CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE:
L’entreprise individuelle « La Conciergerie de Flo », dont le siège social est situé 19, rue de l’école 67560 Rosenwiller propose des services de conciergerie pour particuliers et entreprises, délivrés à domicile. Elle joue donc le rôle d’intermédiaire entre le Client et les professionnels tout en étant dans certains cas prestataire direct si le service demandé ne requiert pas de qualités particulières.
La Conciergerie de Flo s’engage à respecter les présentes conditions générales, ainsi qu’à fournir une prestation de qualité. Le Client accepte sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente.
Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site www.laconciergeriedeflo.fr
En conséquence, toute commande effectuée par le Client vaut acceptation, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document émis par La Conciergerie de Flo.
Article 2 : TARIFS
Un devis gratuit pourra être établi au préalable pour certaines prestations. Il est proposé des services à l’unité. La liste non exhaustive et la grille tarifaire des prestations peuvent être demandées en contactant La Conciergerie de Flo ou en se connectant sur www.laconciergeriedeflo.fr
Pour les prestations à l’heure délivrées par La Conciergerie de Flo, toute heure commencée reste due dans son intégralité.
Article 3 : COMMANDE
Le Client peut passer commande et/ou se renseigner sur les services offerts par La Conciergerie de Flo en utilisant les moyens suivants : en envoyant un courriel à : laconciergeriedeflo@gmail.com, par téléphone au 07.71.76.86.33 ou en passant par le site www.laconciergeriedeflo.fr
Avant toute prise de commande, le Client doit communiquer à La Conciergerie de Flo son adresse personnelle, son adresse électronique, son n° de téléphone, ce qui permettra à La Conciergerie de Flo de le contacter rapidement.
La Conciergerie de Flo s’engage à répondre à la demande du Client dans les meilleurs délais par les mêmes moyens que ceux cités ci-dessus et à effectuer, après acceptation et signature du devis, le service demandé. Le Client pourra également préciser des heures de passage précis s’il le souhaite.
Toute modification ou annulation de commande faite par le Client devra intervenir dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour être prise en considération par La Conciergerie de Flo qui appréciera le cas en fonction de la nature des produits ou services considérés. En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par le Client est soumise à l’acceptation expresse de La Conciergerie de Flo .
Dans l’hypothèse où La Conciergerie de Flo refuserait de procéder à la modification ou à la résiliation de la commande sollicitée par le Client :
– le prix de la commande resterait dû par le Client ;
– les sommes déjà versées par le Client (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.
Article 4 : PAIEMENT DU CLIENT
Les services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros, lors de la signature du devis de prestations de services par La Conciergerie de Flo. Étant obligatoirement sous le régime fiscal de la micro-entreprise, les prestations réalisées par La Conciergerie de Flo ne sont pas soumises à la TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Pour les prestations de gardiennage de domicile ou animaux, le Client payera la prestation lors de la pré-visite et remise des clés. Le paiement pourra être effectué en espèces ou par chèque.
Pour toutes prestations livrées à domicile où la Conciergerie de Flo sert d’intermédiaire entre le Client et le fournisseur, La Conciergerie de Flo s’engage à régler ceux-ci dans la limite de 50€.
Le Client devra donc régler par chèque ou espèces le coût des fournisseurs ainsi que les commissions correspondantes (voir grille tarifaire) directement à La Conciergerie de Flo.
Au-delà de 50€, le Client s’engage à régler soit La Conciergerie de Flo avant la réalisation de la prestation soit directement le fournisseur selon les conditions de règlement habituellement pratiquées par ce dernier.
Le fait que le Client paye les factures du fournisseur par l’intermédiaire de La Conciergerie de Flo ne rend en aucun cas l’intermédiaire responsable du produit ou du service délivré par le fournisseur.
En plus du coût de la prestation, un supplément de 10€ sera appliqué les dimanches et jours fériés.
Article 5 : RETARD DE PAIEMENT
Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, une pénalité de retard égale à 4% des sommes restant dues.
Article 6 : LIVRAISON
Les conditions et les délais de livraison seront définis au moment de la commande.
La livraison, par La Conciergerie de Flo, des produits commandés par le Client ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par La Conciergerie de Flo qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les Clients et les fournisseurs.
Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, en qualité d’intermédiaire et dépendant des délais imposés par les fournisseurs, La Conciergerie de Flo ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service.
Le non respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de La Conciergerie de Flo .
Article 7 : CONFIDENTIALITE
La Conciergerie de Flo s’engage à ne divulguer en aucun cas ni à aucun tiers, toute information recueillie au cours de ses interventions auprès de ses Clients, sauf autorisation écrite de ces derniers. Cette clause devient caduque dans les cas où la loi obligerait La Conciergerie de Flo à divulguer ces informations (pédophilie, terrorisme…)
Article 8 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls du Client, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d’avaries, de pertes ou d’objets manquants, il appartient au Client de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur.
La Conciergerie de Flo, en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonérée de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.
Article 9 : RESPONSABILITE
Le Client admet expressément que La Conciergerie de Flo, en qualité de mandataire et plus généralement de simple intermédiaire, n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
La Conciergerie de Flo ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée.
Le Client s’adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de La Conciergerie de Flo pour réclamer réparation.
La Conciergerie de Flo est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés.
En tout état de cause, La Conciergerie de Flo ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, etc… (liste non exhaustive).
En cas d’intervention au domicile du Client, ce dernier déclare ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux ou autre objet valeur à son domicile.
Aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne seront utilisés.
Tout problème ou anomalie constatés au domicile du Client durant son absence lui sera immédiatement signalés.
Si le Client décide de confier un jeu de clés de son domicile à La Conciergerie de Flo afin d’effectuer une prestation en son absence, une décharge sera signée par le Client afin de dégager La Conciergerie de Flo de toute responsabilité en cas de litige. Il en sera de même pour les prestations concernant les animaux.
Une fiche de présences sera remplie durant l’absence du Client et laissée à son domicile, indiquant les heures d’arrivée et de départ ainsi que les commentaires éventuels sur le déroulement de la prestation. Le Client pourra bien entendu contacter La Conciergerie de Flo aussi souvent qu’il le souhaite par téléphone ou par e-mail.
Article 10 : VISITES À DOMICILE / CHAT
Suite à la commande du Client (par téléphone ou courriel), un devis lui sera établi et transmis. Après acceptation du devis par le Client, une pré-visite au domicile sera obligatoire afin de prendre connaissance des habitudes de l’animal et de créer une relation de confiance.
C’est lors de la pré-visite que le Client signera la décharge liée à l’assurance, réglera le coût total de la ou les prestation(s) et confiera un double des clés à l’entreprise La Conciergerie de Flo.
Concernant les animaux, les soins ou traitements médicaux (sauf injection) seront administrés uniquement sur ordonnance du vétérinaire, et sous l’entière responsabilité du Client.
L’alimentation, la litière et les médicaments sont à la charge du Client. Des quantités suffisantes pour toute la durée de son absence devront être prévues et mises à la disposition de La Conciergerie de Flo. Si ce n’est pas le cas, les frais d’achat seront facturés et payables le jour de la remise des double des clés au Client. Il en va de même en cas d’absence prolongée.
En cas de fugue d’un animal lorsque celui-ci avait le droit de sortir, ou en cas de décès accidentel ne mettant pas en cause la responsabilité de La Conciergerie de Flo, le Client renonce à toute poursuite à l’encontre de La Conciergerie de Flo.
Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle a été souscrite par La Conciergerie de Flo, couvrant tous dommages que l’animal pourrait subir ou causer durant la prestation. Cependant La Conciergerie de Flo dégage sa responsabilité à l’égard des dommages matériels infligés par l’animal au domicile du Client si toutes les consignes ont été respectées.
Les animaux doivent être sociables et non dangereux. Le Client s’engage à nous signaler si son animal peut présenter un risque quelconque. La Conciergerie de Flo s’accorde le droit de refuser la prise en charge des animaux agressifs et de certaines espèces N.A.C.
La Conciergerie de Flo s’accorde le droit de refuser toute demande de prestation allant à l’encontre de la santé ou du bien-être des animaux.
Article 11 : ASSISTANCE INFORMATIQUE
La Conciergerie de Flo délivre ses prestations d’assistance informatique au domicile du client.
Elles ont pour objet de former, accompagner, informer, assister le Client ou toutes autres personnes du même foyer pour une utilisation familiale de son matériel informatique, multimédia ou de loisir numérique dont il déclare être propriétaire.
La Conciergerie de Flo n’est pas une société de maintenance informatique, elle ne peut en conséquence se voir reprocher une disponibilité immédiate.
Article 12 : LITIGE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.
Contact : 07.71.76.86.33 – Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
www.laconciergeriedeflo.fr – email : laconciergeriedeflo@gmail.com
Numéro SIREN : 820776292